Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Politique commerciale

1.1 Le « vendeur » POMY, Estrada Nacional Nº 249, Km 4.2, 2635-047, Rio de Mouro, Lisbonne, 517912945, propose des produits à la vente sur le site web https://www.pomyheart.com, avec des services de « commerce électronique » réservés aux utilisateurs finaux/« consommateurs ».

1.2 Le « consommateur » désigne toute personne physique qui agit/achète en dehors de son activité professionnelle. Si vous n'êtes pas un « consommateur », veuillez ne pas effectuer d'achats sur le site de vente en ligne https://www.pomyheart.com.

1.3 POMY se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs qui ne sont pas des « consommateurs » ou qui ne respectent pas les conditions générales de vente du vendeur POMY.

1.4 Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes passées sur https://www.pomyheart.com entre les consommateurs de la boutique en ligne POMY (https://www.pomyheart.com) et le vendeur.

1.5 Le « Consommateur » doit fournir au « Vendeur » une adresse e-mail valide ou d'autres coordonnées exactes et complètes, et accepte que le « Vendeur » le contacte à l'aide de ces coordonnées s'il le juge nécessaire.

2. Comment passer une commande

2.1 Pour commander sur https://www.pomyheart.com, les utilisateurs doivent disposer d'une adresse e-mail et s'assurer que leur navigateur est configuré pour accepter les cookies et les fenêtres contextuelles afin de profiter pleinement des conditions de navigation de la boutique en ligne.

Commander sur https://www.pomyheart.com est simple :

Trouvez les produits que vous souhaitez acheter ;
Ajoutez les produits sélectionnés au panier ;
Terminez l'achat ;
Sélectionnez l'option de paiement ;
Vérifiez votre commande ;
Procédez au paiement et confirmez la commande ;
Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail ;
Votre commande est confirmée lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer maintenant » (Paiement) à la fin du processus d'achat.

Lorsque POMY reçoit votre commande, un message indiquant votre numéro de commande et tous les détails s'affiche à l'écran. Le contrat d'achat est alors finalisé.

Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. Nous vous conseillons d'imprimer ou de télécharger cette copie pour référence ultérieure.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande, même après confirmation automatique.

En soumettant le formulaire de commande, vous acceptez les conditions générales d'achat ainsi que les autres conditions disponibles sur https://www.pomyheart.com, via des liens, y compris les conditions générales d'utilisation.

Le vendeur ne pourra pas traiter les commandes sans garantie de paiement suffisante, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits commandés ne sont plus disponibles. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail que le contrat de vente n'a pas été conclu et que le vendeur n'a pas procédé à la vente, en précisant les raisons.

Si les produits présentés sur la boutique en ligne (https://www.pomyheart.com) ne sont plus disponibles lors de votre dernier accès ou à la réception de la commande, le vendeur doit vous informer de leur indisponibilité dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Si une commande et un paiement ont été effectués pour des produits indisponibles, le vendeur remboursera le montant versé pour les articles indisponibles.

2.2 Droit de refuser une commande ou d'annuler un achat
● Le produit n'est plus disponible/en stock (les paiements seront remboursés) ;
● Les informations de facturation sont incorrectes ou invérifiables ;
● La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme incorrecte ou potentiellement frauduleuse ;
● Le virement correspondant à la commande ne nous a pas été envoyé dans les 5 jours suivant son acceptation ;
● Si nous pensons que vous avez moins de 16 ans ;
● Si nous pensons que vous êtes un revendeur ;
● La livraison à l'adresse fournie est impossible.

2.3 Vérification des données

À la réception de la commande, nous pouvons effectuer certaines vérifications avant de la préparer.

Ces vérifications peuvent inclure la vérification de l'adresse, de la solvabilité et de la fraude. Concernant la fraude, nous effectuons des contrôles partiellement automatisés sur toutes les commandes afin de filtrer les transactions inhabituelles, suspectes ou identifiées comme potentiellement frauduleuses. Toute fraude suspectée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera traitée. En confirmant votre commande, vous acceptez ces conditions.

3. Garanties et prix des produits

3.1 Modes de paiement

Vous trouverez les modes de paiement disponibles dans la section Aide/FAQ du site. Nous n'acceptons aucun autre mode de paiement que ceux mentionnés. Veuillez ne pas tenter de payer par un moyen non spécifié. Dans le cas contraire, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de paiement ou de tout autre dommage en résultant.

3.2 Traitement des paiements

Si vous payez par carte bancaire, le montant dû sera débité de votre compte dès que votre commande quittera notre entrepôt. En cas de paiement par carte bancaire, toutes les informations (numéro de carte ou date d'expiration, par exemple) seront transmises via un protocole crypté à la société fournissant les services de paiement électronique à distance, afin que des tiers ne puissent pas accéder aux informations transmises.

Ces informations ne seront utilisées par POMY que pour effectuer les démarches nécessaires à l'achat ou au remboursement, en cas de retour, conformément à l'exercice du droit de retour ou pour signaler une fraude à la police.

Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués sur le bon de commande, seront débités du compte lors de l'expédition effective des produits achetés.

4. Sécurité des commandes

4.1 Le site https://www.pomyheart.com utilise des technologies de cryptage parmi les plus robustes du marché.

Vos informations de paiement seront cryptées dès leur saisie jusqu'au traitement de la transaction et ne seront pas stockées sur un serveur public. Malgré l'utilisation d'un logiciel de cryptage, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou par e-mail ne peut être garantie.

POMY ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électronique, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages résultant de défaillances ou de retards dans la transmission des communications électroniques, d'interceptions ou de falsifications de communications électroniques par des tiers, ou de programmes informatiques utilisés pour les communications ou la transmission de virus.

Si vous optez pour le paiement par Multibanco Reference, nous commencerons le traitement de la commande dès réception du paiement. Ce délai peut prendre plusieurs jours. Si aucun paiement n'est reçu dans les 5 jours calendaires suivant la commande, celle-ci sera annulée.

Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.

5. Réserve de propriété

POMY conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la totalité de ces produits.

6. Prix

6.1 Les prix des produits affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison sont appliqués par commande. Le montant exact des frais de livraison dépend du lieu de livraison. Pour plus d'informations sur les tarifs de livraison, veuillez consulter la section Aide/FAQ du site.

6.2 Les prix sont indiqués en euros. Veuillez noter qu'un changement de lieu de livraison peut avoir une incidence sur les prix en raison des frais de transport.

6.3 Votre prix total

Le prix total indiqué dans le menu de paiement final inclut les taxes et les frais de livraison. Les prix sont indiqués au moment de la confirmation de commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour une consultation ultérieure. Veuillez payer uniquement le montant exact indiqué dans la confirmation de commande et effectuer des paiements individuels pour chaque commande.

6.4 Modifications de prix

Les prix des produits affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés. POMY se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les prix affichés au moment de l'achat sont les prix appliqués à cet achat.

6.5 Erreurs de prix

Veuillez noter que, malgré une mise à jour rigoureuse du site, les informations sur les prix peuvent contenir des erreurs. POMY n'est pas tenu responsable de l'offre et se réserve le droit d'annuler votre commande si une telle erreur se produit.

7. Qualité et garantie

POMY ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards du marché. Les principales caractéristiques de chaque produit présenté sur https://www.pomyheart.com sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les produits proposés à la vente sur https://www.pomyheart.com peuvent ne pas correspondre exactement aux vêtements réels en termes d'image et de couleurs, en raison du navigateur internet et de l'écran utilisés.

Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Veuillez ne pas retirer l'étiquette si vous souhaitez retourner l'article acheté.

Si vous décidez d'exercer votre droit de retour, POMY se réserve le droit de refuser le retour des produits retournés sans étiquette, altérés ou endommagés.

8. Expédition et livraison

8.1 Livraison : Lieu et date

Nous livrons les produits du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Nous n'effectuons pas d'expéditions certains jours fériés. Nous ne pouvons livrer une commande que si l'adresse de livraison est un domicile ou un bureau situé dans l'un des pays indiqués dans le menu Livraison.

Pour recevoir votre commande, assurez-vous qu'une personne soit présente à l'adresse indiquée. Ce service n'inclut pas de prise de rendez-vous ni de réservation ; la livraison sera donc effectuée sans contact préalable du transporteur. Nous ne garantissons pas ce délai pendant les périodes de promotions, de soldes, de Noël et de rupture de stock.

Une livraison est considérée comme effectuée ou un produit est considéré comme livré dès la signature du récépissé de livraison à l'adresse convenue.

Nous ne garantissons pas ce délai pendant les périodes de promotions, de soldes, de Noël et de rupture de stock.

Notre coursier effectuera deux tentatives de livraison. Si personne n'est disponible pour réceptionner la commande, celle-ci sera conservée dans un bureau de poste local pendant 5 jours avant d'être retournée à notre entrepôt. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

8.3 Livraisons partielles

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de livrer la totalité de la commande en une seule fois. Cependant, nous nous réservons le droit de fractionner la livraison, par exemple (mais sans s'y limiter) si une partie de la commande est retardée ou indisponible. Si nous procédons à ce fractionnement, le client sera informé par e-mail de notre intention. À cette fin, l'adresse e-mail fournie par le client lors de l'achat sera utilisée.

8.4 Inspection à la livraison

Au moment de la livraison, le client est invité à inspecter l'emballage pour détecter tout dommage. Si le client constate que les produits sont endommagés, il doit refuser la livraison et la commande sera retournée. POMY procédera au remboursement des sommes versées pour la commande et les frais d'expédition dès réception et finalisation du processus de retour par l'entrepôt.

Toute réclamation pour non-réception d'une commande doit être formulée dans les 15 jours suivant la date de la commande. Passé ce délai, POMY décline toute responsabilité en cas de perte.

9. Frais de livraison

9.1 Des frais de livraison s'appliquent par commande. Le montant exact dépend du pays de livraison. Pour plus de détails sur les tarifs de livraison par pays, veuillez consulter la rubrique Livraison sur le site web.

POMY décline toute responsabilité quant aux éventuels frais de livraison, ceux-ci étant à la charge du client.

Nous opérons actuellement uniquement au Portugal et dans d'autres pays européens et utilisons Batch et DHL comme partenaires de livraison.

Portugal (continental)
Batch : 4,99 €
DHL : 6,42 €
Commandes supérieures à 200 € : gratuit

Portugal (îles)
Batch : 8,90 €
Commandes supérieures à 200 € : gratuit

Espagne
Batch : 4,99 €
DHL : 6,42 €

France
Batch : 16,83 €
DHL : 15,85 €

Allemagne
Batch : 8,50 €
DHL : 10,25 €

Danemark et Finlande
Batch : 18,28 €
DHL : 35,26 €

Estonie
Batch : 18,28 €
DHL : 21,03 €

Autriche, Belgique, Tchéquie, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Italie
Batch : 16,73 €
DHL : 18,43 €

Grèce
Batch : 16,73 €
DHL : 21,03 €

Irlande et Lituanie
Batch : 16,83 €

Malte et Lettonie
Batch: 18,28 €

Bulgarie
DHL : 21,03 €

Royaume-Uni, Croatie, Luxembourg et Roumanie
DHL : 18,43 €

Pologne
Batch : 18,28 €
DHL : 18,43 €

9.2 Livraison gratuite

Si le client passe une commande supérieure au montant minimum (200 €), la livraison sera gratuite.

10. Retours et annulations

10.1 Annulation de commande avant expédition

Le client peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée. Pour ce faire, il doit contacter notre service client et en faire la demande par e-mail à l'adresse returns@pomyheart.com.

Si la demande d'annulation est acceptée, le client sera informé par e-mail de la décision et l'annulation sera traitée sans frais. Si l'annulation est impossible, les produits seront expédiés au client. Ce dernier, s'il souhaite toujours annuler sa commande, devra refuser la livraison. Les produits seront retournés et un remboursement sera effectué dès réception.

10.2 Retour des produits défectueux

Le client a le droit de retourner les produits s'ils s'avèrent défectueux ou non conformes aux produits commandés. Le retour peut être effectué dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Ceci n'affecte pas les droits statutaires. Si la réclamation est justifiée, le prix et les frais d'expédition seront remboursés. Pour plus d'informations sur les modalités de retour et de remboursement, veuillez consulter la section Aide/FAQ du site web.

10.3 Retour de produits pour inconfort

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez les retourner dans les 15 jours calendaires suivant leur réception, à condition que :

Les produits n'aient pas été lavés ni utilisés (sauf indication contraire dans les informations produit, vous avez le droit d'essayer le produit pour tester la taille et la coupe, mais vous ne pouvez pas l'utiliser) ;
Le produit conserve ses caractéristiques d'origine et l'emballage n'est pas endommagé (un emballage ouvert avec précaution ne sera pas considéré comme endommagé) ;
Le produit est complet (par exemple, les deux articles d'une paire doivent être retournés) ;
Vous ne pouvez pas retourner :
Les produits qui ont été altérés. 10.4 Retour de cadeaux

Actuellement, une personne ayant reçu un produit en cadeau ne peut pas le retourner. Dans ce cas, pour retourner le produit, vous devez contacter l'acheteur afin qu'il gère le retour conformément aux Conditions de retour.

10.5 Échange de produits ou de tailles

Pour échanger un article contre un autre ou changer de taille, veuillez suivre les étapes décrites dans la section Retours.

10.6 Informations sur les retours

En cas de retour, le client est responsable du retour des produits.

Si le retour est motivé par des raisons autres que des défauts justifiés ou la non-conformité des produits commandés, POMY ne remboursera pas les frais de port. Pour effectuer un retour, le client doit contacter POMY et recevra un e-mail contenant des instructions détaillées. L'article doit ensuite être retourné à l'entrepôt de POMY par la poste.

Les remboursements seront traités selon le mode de paiement initial. Pour les paiements effectués via Multibanco ou MbWay, le client devra fournir ses coordonnées bancaires au service client au début du processus de retour. Ces informations sont nécessaires au traitement du remboursement.

Le remboursement sera effectué une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçu(s) et traité(s).

11. Service client

11.1 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le vendeur par e-mail à l'adresse contact@pomyheart.com ou par téléphone au +351 910 259 705. Vous trouverez également des informations dans la rubrique Aide/FAQ du site web.

12. Conditions applicables aux codes promotionnels (réductions)

12.1 Utilisé conformément aux règles établies, un code promotionnel donne droit à une promotion/réduction sur l'achat d'un produit spécifique ou d'un ensemble de produits, pendant la période indiquée/associée au code promotionnel/à la campagne promotionnelle.

12.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour les achats en ligne effectués sur le site web. La vente, l'échange ou le don d'un code promotionnel sont interdits. Le titulaire d'un code promotionnel ne peut pas télécharger ou proposer un code promotionnel sur un site web ou une forme publique d'offre, de don, de vente ou d'échange. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

12.3 Le code promotionnel est associé à la marque POMY. L'utilisation du code promotionnel en lien avec une autre marque, entreprise ou nom est interdite. Le code promotionnel ne doit pas être utilisé de manière illégale, abusive ou irrespectueuse, ni de manière à nuire à la réputation de POMY.

12.4 Le code promotionnel est limité à une seule utilisation par produit et par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou offres spéciales.

12.5 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

12.6 POMY n'est pas tenue de réémettre ou de rembourser les codes promotionnels. Cependant, si POMY décide de réémettre ou de rembourser un code promotionnel, l'accès au code promotionnel original est requis. Par conséquent, vous devez conserver une copie de votre code promotionnel, car il ne peut être réémis ni remplacé en cas de perte.

12.7 En cas de réémission/remboursement du code promotionnel par POMY, la réduction ne peut être appliquée qu'à un achat d'une valeur égale ou supérieure à celle pour laquelle le code promotionnel a été émis.

12.8 Sans préjudice de tout autre droit, POMY peut être en droit d'invalider immédiatement le code promotionnel si POMY a des raisons de soupçonner qu'un code promotionnel est utilisé : en violation des conditions ci-dessus, par usurpation, ou dans d'autres cas où POMY a des raisons d'agir de cette manière.

13. Disponibilité

L'exécution de toutes les commandes passées sur le site web est soumise à disponibilité. POMY s'efforce de garantir que tous les articles proposés à la vente sur le site web sont en stock. Cependant, POMY se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler les commandes déjà confirmées pour les produits en rupture de stock. Dans ce cas, POMY informera le client et procédera au remboursement du montant payé.

14. Validité de la promotion

Les offres du site web ne sont valables qu'au moment de leur publication sur le site, sauf mention contraire sur le site. POMY n'est pas liée par une offre en cas d'erreurs ou d'inexactitudes d'orthographe, de prix ou d'autres informations sur le site web. POMY se réserve le droit d'annuler tout achat ou toute vente effectués en raison de telles erreurs.

15. Responsabilité

15.1 POMY ne sera responsable des dommages subis par le client que si ces dommages résultent de manquements à ses obligations contractuelles envers le client, ou si sa responsabilité découle des droits légaux applicables.

15.2 En cas de dommage lié à l'activité du site web, la responsabilité de POMY est limitée à :

Les dommages causés aux produits POMY ou à d'autres matériels ;
Les frais raisonnables et vérifiables engagés par le client pour déterminer la cause et le montant de l'indemnisation imputable au dommage ;
Le remboursement maximal de l'indemnisation mentionnée ci-dessus correspondra (le cas échéant) au prix des produits concernés.
15.3 POMY ne peut être tenu responsable des dommages subis par des tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. POMY ne peut être tenu responsable des dommages subis par le client suite à une mauvaise utilisation de nos produits.

15.4 POMY n'est pas responsable des dommages résultant d'informations erronées sur le site web.

15.5 En cas de dommage résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de POMY, aucune des limitations énoncées dans le présent article ne s'appliquera.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales et tout litige en découlant, y compris leur validité, l'utilisation du site web ou tout achat effectué sur celui-ci, sont régis par le droit portugais, à savoir le décret-loi n° 24/2014 du 14 février et la loi n° 144/2015 du 8 septembre.

17. Modifications des conditions générales

POMY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le client est soumis aux conditions générales en vigueur au moment de sa commande, sauf si une modification est requise par la loi ou une autorité compétente.

18. Informations sur le site web

Bien que POMY apporte le plus grand soin à son site web, les informations, textes, documents graphiques, films, musiques et/ou autres services peuvent contenir des erreurs, être incomplets ou incorrects.

POMY ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utilisation) du site web, y compris les dommages causés par des virus ou toute inexactitude ou imperfection des informations, sauf si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de POMY.

19. Marques et droits d'auteur sur le site web

Tous les noms de marques, noms de produits et titres utilisés sur le site web sont des marques déposées ou des noms de POMY ou d'autres détenteurs.

Les utilisateurs/clients du site web ne sont pas autorisés à utiliser ou à reproduire ces marques déposées ou noms, car cela constituerait une violation des droits de leurs détenteurs.

Tous les aspects liés à la conception, aux textes, documents, films, musiques et/ou autres services du site web, leur sélection et leur disposition, ainsi que toute compilation de logiciels (y compris les applets) et tout autre matériel du site sont la propriété de POMY et de ses fournisseurs.

Les utilisateurs/clients sont uniquement autorisés à copier et imprimer électroniquement des parties du site web, dans la mesure nécessaire pour passer une commande ou utiliser le site comme source d'achat.

Les utilisateurs/clients ne sont pas autorisés à utiliser le site ni les informations et documents qu'il contient à d'autres fins, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la republication.

Si un utilisateur/client souhaite utiliser des informations ou des documents du site web, il doit obtenir l'autorisation écrite préalable de POMY.

20. Conditions générales des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux achetées ou émises sur notre boutique en ligne sont réservées à un usage exclusif sur http://www.pomyheart.com.

La carte cadeau est valable 1 an.

Une fois achetée ou émise, la carte cadeau ne peut être ni convertie en espèces ni remboursée par aucun autre moyen de paiement (virement bancaire, VISA/MASTERCARD, PayPal, etc.).

Les remboursements pour les commandes réglées avec une carte cadeau seront toujours effectués par le même moyen de paiement, c'est-à-dire par carte cadeau.

Une carte cadeau peut être utilisée pour des achats d'un montant supérieur ou inférieur à son solde. Si votre achat dépasse le solde, le montant restant doit être réglé. Si votre achat est inférieur au solde, le montant restant sera conservé sur votre carte cadeau. Votre carte cadeau est utilisable tant que le solde est disponible pendant la période de validité d'un an.

Vous pouvez consulter le solde de votre carte cadeau à tout moment en accédant à votre Espace Client, en sélectionnant l'onglet « Profil » et en choisissant l'option « Solde de la carte cadeau ».

L'achat d'une carte cadeau n'est pas cumulable avec des campagnes, des réductions ou des promotions.

L'utilisation d'une carte cadeau est valable pour tout article et peut être cumulée avec des campagnes, des réductions et des promotions.

L'utilisation d'une carte cadeau est réservée aux clients enregistrés.