Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Politique commerciale

1.1 Le « vendeur » POMY, Estrada Nacional Nº 249, Km 4.2, 2635-047, Rio de Mouro, Lisbonne, 517912945, propose des produits à la vente sur le site https://www.pomyheart.com , avec des services de « commerce électronique » disponibles exclusivement pour les utilisateurs finaux/« consommateurs ».

1.2 Le « Consommateur » désigne une personne physique qui agit/achète en dehors de son activité professionnelle. Si vous n'êtes pas un « consommateur », merci de ne pas effectuer d'achats sur le site de vente en ligne https://www.pomyheart.com .

1.3 POMY se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs » ou qui ne respectent pas les conditions générales de vente du Vendeur POMY.

1.4 Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes passées sur https://www.pomyheart.com entre les consommateurs de la boutique en ligne POMY ( https://www.pomyheart.com ) et le vendeur.

1.5 Le « Consommateur » doit fournir au « Vendeur » une adresse e-mail valide ou d'autres coordonnées exactes et complètes et accepte que le « Vendeur » puisse le contacter en utilisant ces coordonnées s'il le juge nécessaire.

Comment commander

2.1 Pour commander sur https://www.pomyheart.com , les utilisateurs ont besoin d'un compte email et doivent s'assurer que leur navigateur est configuré pour accepter les cookies et les pop-ups pour profiter pleinement des conditions de navigation de la boutique en ligne.

Commander sur https://www.pomyheart.com est simple :

Trouvez les produits que vous souhaitez acheter ;
Ajoutez les produits sélectionnés au panier ;
Finaliser l'achat ;
Sélectionnez l'option de paiement ;
Vérifiez votre commande ;
Procéder au paiement et confirmer la commande ;
Vous recevrez une confirmation de commande par email ;

Votre commande est confirmée lorsque vous sélectionnez le bouton « Payer maintenant » (Checkout) à la fin du processus d'achat.

Lorsque POMY reçoit votre commande, un message avec votre numéro de commande et tous les détails apparaît à l'écran. Le contrat d'achat est finalisé à ce moment.

Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. Nous vous suggérons d'imprimer ou de télécharger cette copie pour référence ultérieure.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou d'annuler votre commande même après confirmation automatique.

En soumettant le bon de commande, vous acceptez les conditions générales d'achat ainsi que les autres conditions disponibles sur https://www.pomyheart.com , via des liens, y compris les conditions générales d'utilisation.

Le vendeur ne pourra pas traiter les commandes qui ne présentent pas de garantie suffisante de bon paiement ; lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits commandés ne sont plus disponibles. Dans ces cas, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat de vente n'a pas été conclu et que le vendeur n'a pas procédé à la vente, en précisant les raisons.

Si les produits présentés sur la boutique en ligne ( https://www.pomyheart.com ) ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès ou lorsque le vendeur reçoit la commande, le vendeur doit vous informer de leur indisponibilité dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Si une commande et un paiement ont été effectués pour des produits qui ne sont plus disponibles, le vendeur remboursera l'argent payé pour les articles indisponibles.

2.2 Droit de refuser la commande ou d'annuler l'achat

POMY se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (même s'il a déjà été accepté par nous) (entre autres) dans les situations suivantes, sans responsabilité pour tout dommage ou coût : ● Le produit n'est plus disponible/en stock (les paiements seront remboursés) ; ● Les informations de facturation sont incorrectes ou invérifiables ; ● La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme incorrecte ou potentiellement frauduleuse ; ● Le virement de paiement de la commande n'a pas été reçu par nous dans les 5 jours suivant l'acceptation de votre commande ; ● Si nous pensons que vous avez moins de 16 ans ; ● Si nous pensons que vous êtes un revendeur ; ● Il n'est pas possible de livrer à l'adresse fournie.

2.3 Vérification des données

A réception de la commande, nous sommes susceptibles d'effectuer quelques vérifications avant de la préparer.

Ces contrôles peuvent inclure la vérification de l'adresse, de la solvabilité et la vérification de la fraude. En ce qui concerne la vérification de la fraude, nous effectuons des contrôles partiellement automatisés sur toutes les commandes afin de filtrer les transactions inhabituelles, suspectes ou identifiées comme potentiellement frauduleuses. Les fraudes suspectes feront l'objet d'une enquête et, si nécessaire, seront traitées. En confirmant votre commande, vous acceptez ces conditions.

Garanties et prix des produits

3.1 Modes de paiement

Vous pouvez trouver les méthodes de paiement disponibles dans la section Aide/FAQ du site. Nous n'acceptons aucun autre moyen de paiement que ceux mentionnés. Veuillez ne pas tenter de payer par un moyen non spécifié. Si vous le faites, nous ne pouvons être tenus responsables de la perte de paiement ou de tout autre dommage en résultant.

3.2 Traitement des paiements

Si vous payez par carte de crédit, le montant dû sera déduit de votre compte dès que votre commande quittera notre entrepôt. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, tous les détails (par exemple, le numéro de carte ou la date d'expiration) seront envoyés via un protocole crypté à la société fournissant les services de paiement électronique à distance, de sorte que des tiers ne puissent pas accéder aux informations transmises.

Ces informations ne seront utilisées par POMY que pour effectuer les démarches nécessaires à l'achat ou au remboursement, en cas de retour, conformément à l'exercice du droit de retour ou pour signaler à la police en cas de fraude.

Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués sur le bon de commande, seront débités du compte au moment de l'expédition effective des produits achetés.

Commandez en toute sécurité

4.1 Le site https://www.pomyheart.com utilise certaines des technologies de cryptage les plus robustes disponibles.

Vos informations de paiement seront cryptées à partir du moment où vous les saisissez jusqu'au traitement de votre transaction et ne seront pas stockées sur un serveur public. Malgré l'utilisation d'un logiciel de cryptage, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par courrier électronique ne peut être garantie.

POMY ne peut être tenu responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation de moyens de communication électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages découlant de défaillances ou de retards dans la livraison de communications électroniques, d'interceptions ou de falsifications de communications électroniques par des tiers, ou de programmes informatiques utilisés pour les communications ou de transmissions de virus.

Si vous optez pour le paiement par Multibanco Reference, nous commencerons à traiter la commande dès réception du paiement. Cela peut prendre plusieurs jours. Si aucun paiement n'est reçu dans les 5 jours calendaires suivant la passation de la commande, la commande sera annulée.

Les paiements ne peuvent être traités que si les informations de facturation peuvent être vérifiées.

Réserve de propriété

POMY conserve la propriété des produits de la société jusqu'au paiement intégral de tous ces produits.

Tarifs

6.1 Les prix des produits affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais d'expédition sont appliqués par commande. Le prix exact des frais d'expédition dépendra du lieu où votre commande sera livrée. Pour plus d'informations sur les tarifs d'expédition, veuillez consulter la section Aide/FAQ du site.

6.2 Les prix sont indiqués en euros. Veuillez noter qu'un changement de lieu peut avoir une incidence sur les prix en raison des frais de transport.

6.3 Votre prix total

Le prix total indiqué dans le menu de paiement final comprend les taxes et les frais de livraison. Les prix sont indiqués au moment de la confirmation de commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour une utilisation ultérieure. Veuillez payer uniquement le montant exact indiqué dans la confirmation de commande et effectuer des paiements individuels par commande.

6.4 Modifications de prix

Les prix des produits indiqués sur le site sont susceptibles d'être modifiés. POMY se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix affichés au moment de l'achat sont les prix appliqués à cet achat.

6.5 Erreurs de prix

Veuillez noter que même si le site est mis à jour avec le plus grand soin, les informations sur les prix figurant sur le site peuvent contenir des erreurs. POMY n'est pas engagé à respecter l'offre et se réserve le droit d'annuler votre commande si une telle erreur se produit.

Qualité et garantie

POMY ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure par rapport aux standards du marché. Les principales caractéristiques de chaque produit présenté sur https://www.pomyheart.com sont répertoriées sur chaque page produit.

Les produits proposés à la vente sur https://www.pomyheart.com peuvent ne pas correspondre exactement aux vêtements réels en termes d'image et de couleurs en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés.

Tous les produits sont dotés d'une étiquette d'identification. Ne retirez pas l'étiquette du produit si vous souhaitez retourner l'article acheté.

Si vous décidez d'exercer le droit de retour, POMY se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits retournés sans l'étiquette ou qui ont été altérés par rapport à leur état d'origine ou endommagés.

Expédition et livraison

8.1 Livraison : Où et quand

Nous livrons les produits du lundi au vendredi de 9h à 18h. Nous n'effectuons pas d'expéditions certains jours fériés. Nous ne pouvons effectuer la livraison d'une commande que si l'adresse de livraison est une maison ou un bureau situé au Portugal.

Pour recevoir la commande, assurez-vous que quelqu'un soit présent à l'adresse indiquée. Ce service n'inclut pas d'options de planification ou de réservation, la livraison sera donc effectuée sans contact préalable du transporteur. Nous ne garantissons pas ce délai pendant les promotions, les soldes, Noël et les ruptures de stock.

Une livraison est considérée comme effectuée ou un produit est considéré comme livré avec la signature du récépissé de livraison à l'adresse convenue.

Nous ne pouvons pas garantir ce délai pendant les périodes de promotion, de soldes, de Noël ou de rupture de stock.

Notre transporteur fera deux tentatives de livraison. Si personne n'est disponible pour réceptionner la commande, celle-ci sera conservée dans un bureau de poste local pendant 5 jours avant d'être renvoyée à notre entrepôt. Dans ce cas, le client sera responsable des frais de réexpédition.

8.3 Livraisons partielles

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de livrer l'ensemble de la commande en une seule fois. Nous nous réservons cependant le droit de fractionner la livraison de la commande, par exemple (mais sans s'y limiter) si une partie de la commande est retardée ou indisponible. Si nous procédons au fractionnement de la commande, le client sera informé par e-mail de notre intention de le faire. À cette fin, l'adresse e-mail fournie par le client au moment de l'achat sera utilisée.

8.4 Inspection à la livraison

Au moment de la livraison, le client doit inspecter l'emballage pour déceler tout dommage. Si le client constate que les produits sont endommagés, il ne doit pas accepter la livraison et la commande sera retournée. POMY procédera au remboursement des sommes versées pour la commande et l'expédition dès que l'entrepôt aura reçu et terminé le processus de retour.

Toute réclamation concernant la non réception d'une commande doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, POMY ne sera pas responsable d'une quelconque perte.

9. Frais d'expédition

9.1 Les frais d'expédition sont appliqués par commande. Le prix exact de chaque expédition dépend du lieu de livraison.

Nous opérons actuellement uniquement au Portugal et nous utilisons Batch comme partenaire de messagerie local.

Portugal (continental) : 1 à 2 jours ouvrés - 4,99 €

Portugal (Ilhas) : jusqu'à 7 jours ouvrés - 8,90 €

9.2 Livraison gratuite

Si le client passe une commande dépassant la valeur minimale de commande (200 €), la livraison sera gratuite.

10. Retours et annulations

10.1 Annulation de la commande avant expédition

Le client peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas encore été expédiée. Si le client souhaite annuler une commande, il doit contacter notre service client et demander l'annulation. Ce n'est qu'après cette procédure que notre service client peut demander l'annulation à notre entrepôt.

Si la demande d'annulation aboutit, le client sera informé par courrier électronique de cette décision et l'annulation sera traitée sans frais pour le client. Si la demande d'annulation n'est pas possible, les produits seront expédiés au client qui, s'il souhaite toujours annuler la commande, devra refuser la livraison. Les produits seront retournés et un remboursement sera effectué une fois reçus.

10.2 Retour des produits défectueux

Le client a le droit de retourner les produits s'ils s'avèrent défectueux ou non conformes aux produits commandés. Le retour peut être effectué dans les 15 jours suivant la réception de la commande. Cela n'affecte pas les droits légaux. Si la réclamation est justifiée, le prix et les frais d'expédition seront remboursés. Pour plus d'informations sur la manière de retourner et de rembourser, veuillez vous référer au menu Aide/FAQ sur le site Web.

10.3 Retour de produits en raison d'un inconfort

Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait des produits que vous avez commandés, vous pouvez les retourner dans les 15 jours calendaires suivant leur réception, à condition que :

Les produits n'ont pas été lavés ni utilisés (sauf indication contraire dans les informations sur le produit, vous avez le droit d'essayer le produit pour tester la taille et la coupe, mais vous ne pouvez pas l'utiliser) ;
Le produit conserve ses caractéristiques d'origine et l'emballage n'est pas endommagé (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme endommagé) ;
Le produit est complet (par exemple, les deux articles d’une paire doivent être retournés) ;
Vous ne pouvez pas retourner :
- Produits qui ont été falsifiés.

10.4 Retour des cadeaux

Actuellement, une personne qui a reçu un produit en cadeau de quelqu'un d'autre ne peut pas le retourner. Dans ce cas, pour retourner le produit, vous devez contacter la personne qui l'a acheté afin qu'elle puisse gérer le retour selon les Conditions de retour.

10.5 Échange de produits ou de tailles

Pour échanger un article contre un autre ou pour échanger des tailles, veuillez suivre les étapes décrites dans Retours.

10.6 Informations sur les retours

En cas de retour, le client est responsable du renvoi des produits.

Si le retour est motivé par d'autres raisons que des défauts justifiés ou la non-conformité des produits commandés, POMY ne remboursera pas les frais de port. Pour initier un retour, le client doit contacter POMY et recevra un e-mail avec des instructions détaillées. L'article doit ensuite être retourné à l'entrepôt de POMY via la poste.

Les remboursements seront traités selon le mode de paiement d'origine. Pour les paiements effectués via la référence Multibanco ou MbWay, le client devra fournir ses coordonnées bancaires au service client au début du processus de retour. Ces informations sont nécessaires pour traiter le remboursement.

Le remboursement sera effectué une fois que le(s) produit(s) retourné(s) auront été reçu(s) et traité(s).

11. Assistance clientèle

11.1 Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le vendeur par e-mail à l'adresse contact@pomyheart.com ou par téléphone au +351 910 259 705. Vous pouvez également trouver des informations dans le menu Aide/FAQ du site Web.

12. Conditions applicables aux codes promotionnels (remises)

12.1 Lorsqu'il est utilisé conformément aux règles établies, un code promotionnel donne droit à l'utilisateur à une promotion/remise sur l'achat d'un produit spécifique ou d'un ensemble de produits, pendant la période indiquée/associée au code promotionnel/à la campagne promotionnelle.

12.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne effectués sur le site Web. La vente, l'échange ou le don d'un code promotionnel ne sont pas autorisés. Le détenteur d'un code promotionnel ne peut pas télécharger ou proposer un code promotionnel sur un site Web ou une forme publique d'offre, de don, de vente ou d'échange. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

12.3 Le code promotionnel est associé à la marque POMY. L'utilisation du code promotionnel en relation avec une autre marque, entreprise ou nom n'est pas autorisée. Le code promotionnel ne doit pas être utilisé de manière illégale, abusive ou irrespectueuse, ou de toute manière qui pourrait nuire à la réputation de POMY.

12.4 Le code promotionnel est limité à une seule utilisation par produit et par commande. Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions ou offres spéciales.

12.5 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

12.6 POMY n'a aucune obligation de rééditer ou de rembourser les codes promotionnels. Cependant, si POMY décide de rééditer ou de rembourser un code promotionnel, l'accès au code promotionnel d'origine est nécessaire. Par conséquent, vous devez conserver une copie de votre code promotionnel, car il ne peut pas être réédité ou remplacé en cas de perte.

12.7 Dans les cas où POMY réémet/rembourse le code promotionnel, la remise ne peut être appliquée qu'à un achat de valeur égale ou supérieure à l'achat pour lequel la remise/le code promotionnel a été émis.

12.8 Sans préjudice de tout autre droit, POMY peut avoir/a le droit d'invalider immédiatement le code promotionnel si POMY a des raisons de soupçonner qu'un code promotionnel est utilisé : en violation des conditions ci-dessus, par usurpation, ou dans d'autres cas où POMY a des raisons d'agir de cette manière.

13. Disponibilité

L'exécution de toutes les commandes passées sur le site Internet est soumise à la disponibilité des produits. POMY s'efforce de garantir que tous les articles proposés à la vente sur le site Internet sont en stock. Cependant, POMY se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler les commandes déjà confirmées pour les produits en rupture de stock. Dans de tels cas, POMY informera le client et procédera au remboursement du montant payé.

14. Validité de la promotion

Les offres du site Internet ne sont valables qu'au moment où elles sont affichées sur le site, sauf mention contraire sur le site Internet. POMY n'est pas lié par une offre en cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans l'orthographe, les prix ou d'autres informations figurant sur le site Internet. POMY se réserve le droit d'annuler tout achat et toute vente effectués en raison de telles erreurs.

15. Responsabilité

15.1 POMY ne sera responsable des dommages subis par le client que si ces dommages résultent de violations imputables aux obligations contractuelles de POMY envers le client, ou si la responsabilité de POMY découle des droits légaux applicables.

15.2 En cas de dommage lié à l'activité du site, la responsabilité de POMY est limitée à :

Dommages aux produits POMY ou à d’autres matériaux ;
Les frais raisonnables et vérifiables engagés par le client pour déterminer la cause et le montant de l’indemnisation imputable au dommage ;
Le remboursement maximum de l'indemnisation mentionnée ci-dessus sera (le cas échéant) le prix des produits concernés.

15.3 POMY ne peut être tenu responsable des dommages subis par des tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. POMY ne peut être tenu responsable des dommages subis par le client en conséquence d'une mauvaise utilisation de nos produits.

15.4 POMY n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes sur le site Web.

15.5 En cas de dommage résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de POMY, aucune des limitations énoncées dans cet article ne s’appliquera.

16. Loi applicable

Les présentes conditions générales et tous les litiges qui en découlent, y compris leur validité, l'utilisation du site Web ou tout achat effectué sur celui-ci, seront régis par le droit portugais.

17. Modifications des conditions générales

POMY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le client est soumis aux conditions générales de vente en vigueur au moment de sa commande, sauf si une modification est requise par la loi ou une autorité compétente.

18. Informations sur le site Web

Bien que POMY apporte le plus grand soin à son site Web, les informations, textes, documents graphiques, films, musiques et/ou autres services peuvent contenir des erreurs ou être incomplets ou incorrects.

POMY ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) du site, y compris les dommages causés par des virus ou toute inexactitude ou imperfection dans les informations, à moins que ces dommages ne résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de la part de POMY.

19. Marques et droits d'auteur sur le site Web

Tous les noms de marque, noms de produits et titres utilisés sur le site Web sont des marques déposées ou des noms de POMY ou d'autres détenteurs.

Les utilisateurs/clients du site ne sont pas autorisés à utiliser ou à reproduire l'une de ces marques ou noms enregistrés, car cela constitue une violation des droits des titulaires.

Tous les aspects liés à la conception, aux textes, aux documents, aux films, à la musique et/ou aux autres services du site Web, à leur sélection et à leur disposition, ainsi que toute la compilation de logiciels (y compris les applets) et tous les autres éléments du site sont la propriété de POMY et de ses fournisseurs.

Les utilisateurs/clients sont uniquement autorisés à copier et imprimer électroniquement des parties du site Web dans la mesure nécessaire pour passer une commande ou pour utiliser le site comme source pour effectuer un achat.

Les utilisateurs/clients ne sont pas autorisés à utiliser le site ou les informations et matériaux qu'il contient à d'autres fins, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la republication.

Si un utilisateur/client souhaite utiliser des informations ou des éléments du site Web, il doit obtenir l'autorisation écrite préalable de POMY.

20. Conditions générales des cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux achetées ou émises via notre boutique en ligne sont destinées à une utilisation exclusive sur http://www.pomyheart.com .

La Carte Cadeau est valable 1 an.

Après l'achat ou l'émission d'une Carte Cadeau, celle-ci ne peut être convertie en espèces ni remboursée par tout autre moyen de paiement (virement bancaire, VISA/MASTERCARD, PayPal, etc.).

Les remboursements pour les commandes payées avec une carte-cadeau seront toujours effectués par la même méthode, c'est-à-dire par carte-cadeau.

Une carte cadeau peut être utilisée pour des achats d'une valeur supérieure ou inférieure à son solde. Si la valeur de votre achat dépasse le solde, le montant restant devra être payé. Si la valeur de votre achat est inférieure au solde, le solde restant de votre carte cadeau sera conservé. Votre carte cadeau peut être utilisée tant qu'il reste un solde dans la période de validité d'un an.

À tout moment, vous pouvez consulter le solde de vos Cartes Cadeaux en accédant à votre Espace Client, en sélectionnant l'onglet Profil et en choisissant l'option « Solde de la Carte Cadeau ».

L'acquisition d'une Carte Cadeau n'est pas cumulable avec des campagnes, des remises ou des promotions.

L'utilisation d'une carte-cadeau est valable sur n'importe quel article et peut être combinée avec des campagnes, des remises et des promotions.

L'utilisation d'une carte cadeau n'est autorisée que pour les clients enregistrés.